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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISTRICLASS MEDICAL
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MEDOM FRANCE COMPAGNIE FRANCAISE D'HOSPITALISATION A DOMICILE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEDOM FRANCE COMPAGNIE FRANCAISE D'HOSPITALISATION A DOMICILE
DISTRICLASS MEDICAL, SA

Numéro de dépôt :
98761846
Date de dépôt :
25/11/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/11/2028

Présentation de la marque MEDOM FRANCE COMPAGNIE FRANCAISE D'HOSPITALISATION A DOMICILE

Déposée le 25 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) DISTRICLASS MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDOM FRANCE COMPAGNIE FRANCAISE D'HOSPITALISATION A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISTRICLASS MEDICAL domicilié(e) 110 RUE allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 335 311 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BERTHEAS Jacques domicilié(e) 110 RUE allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France.

La marque MEDOM FRANCE COMPAGNIE FRANCAISE D'HOSPITALISATION A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 39 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEDOM FRANCE COMPAGNIE FRANCAISE D'HOSPITALISATION A DOMICILE arrivera à expiration en date du 25 novembre 2028.

DISTRICLASS MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : HEMOPORT , DISTRICLASS , HEMOCAN , DRAINCLASS , HEATWIRE , NETCATH , DISTRIPATCH , INJECATH , THERMOWIRE , AIRCATH


DISTRICLASS MEDICAL, SA - 110 RUE allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France - SIREN 327335311


M. BERTHEAS Jacques - 110 RUE allée Louis Lépine - 69970 - CHAPONNAY - France


Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2008 n°2385428 - Publication au BOPI 2008-09-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Inscription le 13 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497164 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-13

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2018 n°2689394 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-07-30

Inscription le 14 février 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°749145 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, appareils orthopédiques, matériel de suture Soins médicaux, d'hygiène et de beauté Transport, emballage et entreposage de marchandises.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.